Serge Bazot

De: Serge BAZOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Bazot (Serge, Marcel)
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Serge Bazot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Serge Bazot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Procureur de la République
Remplace:M. Kiriakides
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bazot (Serge)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bazot (Serge)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bazot (Serge)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Montpellier
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
commissaire_gouvernement
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000178977(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Serge Bazot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Tour
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bazot
premier substitut (Chaumont)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
372 inscrits
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 177
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990