Serge Bazot - JORFSearch

Serge Bazot

De:	Serge BAZOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Bazot (Serge, Marcel) président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000233893 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Serge Bazot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Limoges Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Serge Bazot substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Tribunal de grande instance de Carcassonne Procureur de la République
Remplace:	M. Kiriakides
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carcassonne

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Bazot (Serge) avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Bazot (Serge) avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Bazot (Serge) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Montpellier suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

commissaire_gouvernement
cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000178977 (source JORF)

nomination

10 Mars 1993 10/03/1993

De:	Serge Bazot premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur général
Remplace:	M. Tour
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.